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- mer. déc. 17, 2014 5:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes
Bonjour à tous, et merci pour vos éclaircissements. J'ai bien eu confirmation, tous les commerciaux occasions de l'entreprise, moi y compris, roulent en toute illégalité, que ce soient plaques rouges ou non. Les véhicules repris par notre entreprise ou achetés à l'extérieur ne sont pas immatriculé p...
- mar. déc. 16, 2014 2:22 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes
Merci pour votre réponse.
Le véhicule appartenant à l'entreprise et étant mis à ma disposition, je suis quand même en infraction ?
Le véhicule appartenant à l'entreprise et étant mis à ma disposition, je suis quand même en infraction ?
- mar. déc. 16, 2014 12:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes
Bonjour à vous deux.
Alors, je ne suis pas le propriétaire du véhicule, puisque mis à disposition par mon entreprise pour usage pro ET privé. Carte grise au nom de mon entreprise.
J'ai payé sur le champ, et il m'a été remis la copie du procès verbal effectivement...
Alors, je ne suis pas le propriétaire du véhicule, puisque mis à disposition par mon entreprise pour usage pro ET privé. Carte grise au nom de mon entreprise.
J'ai payé sur le champ, et il m'a été remis la copie du procès verbal effectivement...
- lun. déc. 15, 2014 1:02 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes
J'ajoute, et je pense que cela ne changera rien, que sur l'avis de contravention, l'officier a indiqué mon adresse en se trompant de lieu de résidence. J'habite à Lourdes (65100), la société est à tarbes(65000). L'officier a mis mon adresse (rue, numéro) correcte mais a indiqué "65100 TARBES". Je pe...
- lun. déc. 15, 2014 12:57 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention des douanes
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Contravention des douanes
Bonjour à tous. Je suis conseiller commercial auto, j'ai un véhicule mis à ma disposition par mon entreprise, pour mon usage professionnel ET privé. Cependant, Samedi, en m'arrêtant sur une aire de repos, les douanes m'ont mis une contravention de 150€ au motif "Abus de régime". L'officier m'a clair...