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par Benja65
mer. déc. 17, 2014 5:51 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes

Bonjour à tous, et merci pour vos éclaircissements. J'ai bien eu confirmation, tous les commerciaux occasions de l'entreprise, moi y compris, roulent en toute illégalité, que ce soient plaques rouges ou non. Les véhicules repris par notre entreprise ou achetés à l'extérieur ne sont pas immatriculé p...
par Benja65
mar. déc. 16, 2014 2:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes

Merci pour votre réponse.
Le véhicule appartenant à l'entreprise et étant mis à ma disposition, je suis quand même en infraction ?
par Benja65
mar. déc. 16, 2014 12:30 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes

Bonjour à vous deux.

Alors, je ne suis pas le propriétaire du véhicule, puisque mis à disposition par mon entreprise pour usage pro ET privé. Carte grise au nom de mon entreprise.
J'ai payé sur le champ, et il m'a été remis la copie du procès verbal effectivement...
par Benja65
lun. déc. 15, 2014 1:02 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention des douanes
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Re: Contravention des douanes

J'ajoute, et je pense que cela ne changera rien, que sur l'avis de contravention, l'officier a indiqué mon adresse en se trompant de lieu de résidence. J'habite à Lourdes (65100), la société est à tarbes(65000). L'officier a mis mon adresse (rue, numéro) correcte mais a indiqué "65100 TARBES". Je pe...
par Benja65
lun. déc. 15, 2014 12:57 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention des douanes
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Contravention des douanes

Bonjour à tous. Je suis conseiller commercial auto, j'ai un véhicule mis à ma disposition par mon entreprise, pour mon usage professionnel ET privé. Cependant, Samedi, en m'arrêtant sur une aire de repos, les douanes m'ont mis une contravention de 150€ au motif "Abus de régime". L'officier m'a clair...