C'est 5 ans après la date de la vente initiale.
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- sam. janv. 09, 2021 2:03 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Faux kilométrage...
- Réponses : 77
- Vues : 41704
- sam. oct. 24, 2020 8:52 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Panne une semaine après achat
- Réponses : 10
- Vues : 8606
Re: Panne une semaine après achat
La prescription est de 5 ans.
A partir de la vente initiale.
La cour de cassation en août 2020 a défini la vente initiale comme étant la première immatriculation d’un véhicule.
A partir de la vente initiale.
La cour de cassation en août 2020 a défini la vente initiale comme étant la première immatriculation d’un véhicule.
- sam. oct. 24, 2020 8:55 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Panne une semaine après achat
- Réponses : 10
- Vues : 8606
Re: Panne une semaine après achat
Pour de la voiture d’occasion de plus de 5ans,
Le recours au vice caché n’étant plus possible
Je comprends bien qu’on va tout mettre sur la garantie de conformité
Mais non;)
Le recours au vice caché n’étant plus possible
Je comprends bien qu’on va tout mettre sur la garantie de conformité
Mais non;)
- lun. oct. 12, 2020 1:03 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Panne une semaine après achat
- Réponses : 10
- Vues : 8606
Re: Panne une semaine après achat
L'embrayage n'est pas vraiment une pièce d'usure au sens strict du terme, comme des plaquettes ou des disques de frein, des pneus,... Par ailleurs, puisque vous semblez avoir acheté à un professionnel, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité qui couvre le véhicule pendant six mois...
- dim. oct. 11, 2020 12:34 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Panne une semaine après achat
- Réponses : 10
- Vues : 8606
Re: Panne une semaine après achat
L’embrayage est une pièce d’usure normale, un consommable.
Ce type de pièce n’est pas garanti.
Ce type de pièce n’est pas garanti.
- sam. août 29, 2020 7:28 pm
- Forum : Autres sujets
- Sujet : arnaque piecesauto24
- Réponses : 6
- Vues : 9442
Re: arnaque piecesauto24
Question de compréhension. Mr paye 1000€ pour son turbo. 800€ de turbo et 200€ de consigne qu’il récupérera au retour de l’ancienne pièce. Ancienne pièce qui est donc valorisée 200€. On est donc d’accord qu’en cas d’annulation, il y a retour du produit neuf et que la consigne n’a plus lieu d’être. C...
- ven. août 21, 2020 9:27 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Joint de culasse après réparation d'un sinistre
- Réponses : 10
- Vues : 10528
Re: Joint de culasse après réparation d'un sinistre
Il y a bien un échangeur à l’arrière du moteur côté boîte, intégré au support de filtre à huile.
- mer. août 05, 2020 6:04 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Soucis déclenchement airbags
- Réponses : 4
- Vues : 3764
Re: Soucis déclenchement airbags
+1
Cela vient juste confirmer le bon fonctionnement du système d’airbag.
A voir ce qu’il y a à remplacer.
Cela risque de coûter assez cher.
Cela vient juste confirmer le bon fonctionnement du système d’airbag.
A voir ce qu’il y a à remplacer.
Cela risque de coûter assez cher.
- mer. août 05, 2020 11:52 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Litige moto casse moteur vente entre particulier
- Réponses : 7
- Vues : 8412
Re: Litige moto casse moteur vente entre particulier
A mon sens, il faut trouver un autre axe de défense. Attaquer car il n’y avait pas d’huile dans le moteur... C’est perdu d’avance car vérifier un niveau d’huile c’est la base pour n’importe quel conducteur d’un véhicule au même titre que la pression des pneus etc. Par contre argumenter et prouver qu...
- jeu. juil. 09, 2020 8:51 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Raclement moteur sous garantie
- Réponses : 2
- Vues : 1690
Re: Raclement moteur sous garantie
C’est quoi comme voiture et motorisation? Il semblerait qu’ils étaient au courant du problème dès l’achat... Il faut refuser cette offre ridicule et mandater sans tarder un expert par le biais de votre assurance ou à titre personnel. Un expert qui ne connaît pas la concession c’est mieux ;) Restez d...