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par Franck L
jeu. janv. 22, 2015 8:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : [Témoignage] Délai retrait points
Réponses : 4
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Re: [Témoignage] Délai retrait points

Bonjour, Oui j'étais assister d'un avocat, l'axe défense était sur le manque d'information de l'administration qui aurait dû m'être porté à ma connaissance par AR, car il me semble sauf erreur de ma part qu'il n'y a pas le délai pour le retrait de point,donc l 'administration n'est pas attaquable. E...
par Franck L
jeu. janv. 22, 2015 1:23 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : [Témoignage] Délai retrait points
Réponses : 4
Vues : 1476

[Témoignage] Délai retrait points

Bonjour, j'ai fait deux infractions, une en Juillet ( un franchissement de feux -4 pts) et l'autre en Novembre (un excès de vitesse -1 pt), en décembre je reçois un avis en AR avec le solde restant, de 4 pts pensant que l 'administration avait pris en compte toutes les infractions je ne suis pas inq...