Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, J'ai eu un appel de la gendarmerie. Ils se sont aperçu que la convocation étais pas au bon nom. Il veulent que je vienne signer une nouvelle aujourd'hui meme. Le fait de signer la nouvelle risque pas de supprimer le vice de procédure? Il me presse pas mal pour que je signe, me disant que c'...

Je ne compte pas faire l'autruche! Je compte bien m'y rendre et faire ca comme il le faut.

Apres si je peux invoquer un vice de procédure après la contestation de l'OP pour réduire les problème je vais voir.

Merci de ta réponse. Juste pour confirmation, c'est le document : Convocation pour notification d'ordonnance pénale La partie : Notifions à : information fausse, une autre personne. Ce simple document permet un vice de procédure? J'avais prévu de contester cette ordonnance pour gagner les 40 jours n...

Bonjour, Il y a qqes jours, j’étais en voiture. Je roulais normalement. D'un coup une voiture de police de gendarmerie me double et me demande de me ranger. Je pense que je roulais a bonne vitesse, au pire a 100 au lieu de 90 mais je pense plutot 85-90 km/h. Des que j'ai ouvert la fenetre le gendarm...