Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Juste un point sur ma contravention, j'ai contesté cette contravention sur les points que vous m'avez sité et je viens de recevoir le classement de l'avis de contravention.

Merci à tous.

Bonsoir,

cet argument s'appuie sur un texte de loi ? A t'il déjà fait ses preuve ?

Merci

Un faux sens interdit, les riverains roule en sens unique (contre allée) et la voiture roulait dans le même sens comme beaucoup de voiture à cet endroit. Une voiture de police était garée sur le côté pour prendre le maximum de monde.

Si je comprends bien si ils vous prennent en photo, même si c'est un pv à la volée, et si ils peuvent vous identifier, c'est valable par contre si c'est un autre conducteur, vous ne payez rien

Epynay sur Seine.
Mais je suis étonné que cette infraction puisse être relevée au vol puisqu'elle ne rentre pas dans le cadre du L 121-2 et L 121-3

J'ai reçu un pv pour un sens interdit par la poste. Ils n'ont donc pas arrêté le véhicule. Le sens interdit est un sens interdit sauf riverain. Je voudrais contester l'amende en me basant sur deux points: La procédure amende au vol ne peut être utilisée pour cette infraction ( article L 121-2 et L 1...