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par cimo95
sam. févr. 14, 2015 2:51 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv à la volée et sens interdit
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Re: Pv à la volée et sens interdit

Merci Aléa, pour ces infos J'ai question du coup, si tu veux contester, t'as juste à dire que ce n'était pas toi au volant et que tu ne veux dénoncer personne? Est-ce que cela peut marcher ? Que se passera-t-il ensuite ? PS: J'avais lu des trucs à ce sujet, donc je suis curieux un peu trop je pense....
par cimo95
sam. févr. 14, 2015 1:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv à la volée et sens interdit
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Re: Pv à la volée et sens interdit

@ HAHAHA, désolé je ne suis pas expert en matière, donc dans son cas, si je comprends bien il peut juste contester qu'il n'était pas le conducteur et qu'il ne veut dénoncer personne ( ce n'est pas une obligation devant la loi) du coup on ne pourra pas justifier que c'était lui. si j'ai bien compris ...
par cimo95
sam. févr. 14, 2015 12:14 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv à la volée et sens interdit
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Re: Pv à la volée et sens interdit

@ Aléa, le seul moyen de ne pas perdre des points, c'est de prouver que vous n'étiez pas le conducteur, si la juridiction ne peut pas non plus prouver que c’était vous au volant alors vous seriez redevable pécuniairement c’est-à-dire non coupable pénalement mais redevable civilement d’une amende n’e...
par cimo95
sam. févr. 14, 2015 10:05 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv à la volée et sens interdit
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Re: Pv à la volée et sens interdit

Salut jeje99 récemment à épinay une disposition de verbalisation à la volée, si sur ton PV ( c'est l'adresse 137 ou 139 rue de paris à epinay sur seine) Il faut demander une photo du PV avant de contester vu que c'est un delai de 45 jours (pour contester). si avec la photo tu peux clairement justifi...