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par mouidomi51
jeu. mars 05, 2015 12:28 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA

bonjour jeanmi, je suis tout à fait conscient que la procédure VE sera difficile à lever voire impossible et je suis très septique sur la demande de l'avocat en revanche ce dossier m'interpelle sur 2 points : 1/ sur la non opposition au transfert du certificat d'immatriculation mentionné sur le cert...
par mouidomi51
mer. mars 04, 2015 1:25 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA

re bonjour

petite precision il s'agit du même problème qu " vvmc" de 2011, le premier message sur ce forum
par mouidomi51
mer. mars 04, 2015 1:21 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA

bonjour, ce n'est pas le même problème, la voiture est parfaitement en règle avec des papiers allemands conformes. la préfecture me refuse l'immatriculation car elle est d'origine française accidentée, declarée VE, immatriculation suspendue en France, et revendue par l'assureur avec ses papiers en b...
par mouidomi51
mer. mars 04, 2015 1:17 am
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCAISES
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Re: ACHAT UN VEHICULE EN PROCEDURE VE HORS FRONTIERES FRANCA

bonjour,

j'ai actuellement le même problème avec un véhicule Porsche acheté en Allemagne , mais d'origine française et suspendu en france pour procédure VE

comment avez-vous résolu le problème

merci pour votre aide

mouidomi51