Sur l'avis d'échéance d'octobre 2014, le Coef est bien de 0.50 pour ce véhicule, avec 1% de bonus lauréat supplémentaire, bonus commercial ajouté à chaque échéance à 0.50.
La Maaf ne stipule jamais l'ancienneté du coef sur les avis.
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- ven. mars 27, 2015 2:52 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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- ven. mars 27, 2015 2:39 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Donc si ça m'arrive dans 4 ans de nouveau, je dois refaire valoir mes droits? C'est cela?
- ven. mars 27, 2015 11:30 am
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Voici la réponse du médiateur sur ma demande de précision sur les interprétations de cette loi... Nous vous informons que le médiateur du GEMA n'est pas compétent pour donner son interprétation des textes en vigueur en dehors de tout litige. Si la position de la mutuelle vous satisfait, veuillez nou...
- mer. mars 25, 2015 9:43 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Merci, je ne compte rien annuler de mon coté, j'aimerais d'ailleurs beaucoup que ce dernier me donne son avis, même dans 6 mois, mais avec l'intervention de la Maaf pour clore le dossier, j'ai peur de ne plus jamais avoir de nouvelles. Mon avis: comme j'ai reçu un accusé de réception à mon dossier p...
- mer. mars 25, 2015 5:53 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Voici les nouvelles, J'ai contacté le médiateur du GEMA, sans mettre en copie l'assureur. L'assureur me dit ne pas être au courant d'une médiation en cours, et comme j'ai contacté le médiateur il y a une semaine, je ne pense pas que ce dernier ai déjà pris contact avec la Maaf. Je viens de recevoir ...
- ven. mars 06, 2015 1:21 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Nul besoin d'être expert en assurance (ce que je suis pas) pour comprendre. Les 50% de bonus vous ont été attribués au vu de votre historique (appelé relevé d'information) à la date de souscription du (nouveau) contrat. Peu importe si ce nouveau contrat fait suite ou s'ajoute à un autre contrat (qu...
- ven. mars 06, 2015 12:43 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Si c'est 0,5 et que vous bénéficiez de ces 0,5 depuis au moins 3 ans à la dernière échéance annuelle du contrat, la Mxxf ne peut pas outrepasser ce qui est prévu dans le Code des Assurances qui prime sur vos Conditions Générales. Lesquelles, sans aucun doute, ne prévoient pas de clause restrictive ...
- ven. mars 06, 2015 12:11 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Non, les conditions ne s'applique pas au contrat ou au conducteur...; le contrat fait état des conditions de bonus malus pour le conducteur; maintenant, puisque l'on vous oppose un changement de contrat puisque vous avez changé de véhicule, faites le bétiot de service pour les prendre à leur propre...
- jeu. mars 05, 2015 3:42 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
D'après les articles du Code des Assurances, vous êtes dans votre bon droit...; le coef. s'applique au conducteur, pas aux véhicules que je sache !!! Après, désolé d'insister sur ce point, mais c'est la clé de votre litige, vous avez été couvert par un contrat, avec des conditions générales et part...
- jeu. mars 05, 2015 12:29 pm
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- Sujet : Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans.
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Re: Article 121-1 Art.4 et Bonus à 0.50 depuis plus de 3 ans
Merci, le courrier de la compagnie devrait arriver dans les jours qui viennent. Je viens de me rendre compte que je n'avais pas écris au bon médiateur, je vais devoir recommencer (je me suis adressé à la ffsa au lieu du GEMA). Je souhaitais aller vite car cela va affecter mon bonus, et plus les déla...