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par redline
dim. mars 15, 2015 8:50 am
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Sujet : immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
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Re: immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse

Bonjour, Merci pour votre réponse. Le document à l'URL http://www.la-dica.com/PDF/GuideDimmatriculation.pdf semblerait donc contenir une information fiable pour savoir en particulier ce qu'il faut présenter pour pouvoir prétendre être le propriétaire d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger (c'e...
par redline
sam. mars 14, 2015 6:29 pm
Forum : Autres sujets
Sujet : immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
Réponses : 2
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immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse

Bonjour, Dans les années 90, un ami de nationalité française a acheté à ma demande une voiture ancienne non roulante à une société suisse, professionnel de l’automobile, et l’a faite dédouaner. Lors de la transaction, il lui a été remis : • une facture de la société mentionnant le prix de vente • le...