La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- dim. mars 15, 2015 8:50 am
- Forum : Autres sujets
- Sujet : immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
- Réponses : 2
- Vues : 6431
Re: immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
Bonjour, Merci pour votre réponse. Le document à l'URL http://www.la-dica.com/PDF/GuideDimmatriculation.pdf semblerait donc contenir une information fiable pour savoir en particulier ce qu'il faut présenter pour pouvoir prétendre être le propriétaire d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger (c'e...
- sam. mars 14, 2015 6:29 pm
- Forum : Autres sujets
- Sujet : immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
- Réponses : 2
- Vues : 6431
immatriculation d'un véhicule ancien venant de Suisse
Bonjour, Dans les années 90, un ami de nationalité française a acheté à ma demande une voiture ancienne non roulante à une société suisse, professionnel de l’automobile, et l’a faite dédouaner. Lors de la transaction, il lui a été remis : • une facture de la société mentionnant le prix de vente • le...