Forum d'Entraide Auto-Moto

Je crois que le juge de proximité était compétent si nous voulions contester le bien fondé des amendes or ce n'est pas le cas c'est juste le fait que le trésor public a pris de l'argent qu'il ne devait pas et il me semble qu'en matière de contentieux fiscal hors certaines taxes c'est le tribunal adm...

Cest ce que je me suis dit aussi ça peut même relever du JEX mais bon en réalité le problème c'est que la lettre n'est jamais arrivée cela fait penser aux fameux arrêts chronopost de la cour de cassation. Mais bon il y a aussi un disfonctionnement du service public. Du coup je suis un peu perdu... M...

Messieurs dames, bonjour, je ne sais pas trop si je poste dans la bonne section sachant que je représente un professionnel de l'automobile. ma question concerne le trésor public ainsi que le droit bancaire. Je suis moi même juriste de formation mais cela remonte un peu et je me suis spécialisé dans ...