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par Jensen
mer. avr. 29, 2015 11:02 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv pour arret de véhicule
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Re: Pv pour arret de véhicule

Je me suis mal fais comprendre. En fait les 2 parties ont reçu les preuves que je n'étais pas propriétaires du véhicule au moment des faits.
par Jensen
dim. avr. 26, 2015 1:39 am
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Sujet : Pv pour arret de véhicule
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Re: Pv pour arret de véhicule

Pourquoi un second courrier ?
Alors que mes courriers sont complets.
J'ai contesté le Pv à l'adresse de rennes en mettant que je n'étais pas le propriétaire à ce moment en ajoutant une copie de la lettre que j'ai adressé au procureur.
par Jensen
mer. avr. 22, 2015 4:21 pm
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Sujet : Pv pour arret de véhicule
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Re: Pv pour arret de véhicule

Oui c'est ce que j'ai fais, j'ai mis en copie ma plainte pour le procureur dans l'AR que j'ai envoyé à Rennes.
par Jensen
mar. avr. 21, 2015 9:20 pm
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Sujet : Pv pour arret de véhicule
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Re: Pv pour arret de véhicule

Bonsoir, J'ai appelé mon assurance et ma conseillé de contesté sans plainte et que si je voulais porter plainte je pouvais le faire pour dénonciation calomnieuse. Je me suis rendu au commissariat de ma ville pour porter plainte mais ils ont refusé ma plainte en me disant que contester ce pv était su...
par Jensen
dim. avr. 19, 2015 10:36 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pv pour arret de véhicule
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Pv pour arret de véhicule

Bonjour, J'ai reçu samedi un pv pour arrêt de véhicule interdit par un règlement de police( art R. 417-6) le 11/02/15. Mon problème est que j'ai acheté ce véhicule le 28/02/15 (auprès d'un professionnel). Sur le pv il est marqué que le vendeur intel m'a désigné conducteur ce jour là. Voilà j'aimerai...