La recherche a retourné 5 résultats
Aller sur la recherche avancée
- mer. avr. 29, 2015 11:02 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour arret de véhicule
- Réponses : 10
- Vues : 4382
Re: Pv pour arret de véhicule
Je me suis mal fais comprendre. En fait les 2 parties ont reçu les preuves que je n'étais pas propriétaires du véhicule au moment des faits.
- dim. avr. 26, 2015 1:39 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour arret de véhicule
- Réponses : 10
- Vues : 4382
Re: Pv pour arret de véhicule
Pourquoi un second courrier ?
Alors que mes courriers sont complets.
J'ai contesté le Pv à l'adresse de rennes en mettant que je n'étais pas le propriétaire à ce moment en ajoutant une copie de la lettre que j'ai adressé au procureur.
Alors que mes courriers sont complets.
J'ai contesté le Pv à l'adresse de rennes en mettant que je n'étais pas le propriétaire à ce moment en ajoutant une copie de la lettre que j'ai adressé au procureur.
- mer. avr. 22, 2015 4:21 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour arret de véhicule
- Réponses : 10
- Vues : 4382
Re: Pv pour arret de véhicule
Oui c'est ce que j'ai fais, j'ai mis en copie ma plainte pour le procureur dans l'AR que j'ai envoyé à Rennes.
- mar. avr. 21, 2015 9:20 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour arret de véhicule
- Réponses : 10
- Vues : 4382
Re: Pv pour arret de véhicule
Bonsoir, J'ai appelé mon assurance et ma conseillé de contesté sans plainte et que si je voulais porter plainte je pouvais le faire pour dénonciation calomnieuse. Je me suis rendu au commissariat de ma ville pour porter plainte mais ils ont refusé ma plainte en me disant que contester ce pv était su...
- dim. avr. 19, 2015 10:36 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour arret de véhicule
- Réponses : 10
- Vues : 4382
Pv pour arret de véhicule
Bonjour, J'ai reçu samedi un pv pour arrêt de véhicule interdit par un règlement de police( art R. 417-6) le 11/02/15. Mon problème est que j'ai acheté ce véhicule le 28/02/15 (auprès d'un professionnel). Sur le pv il est marqué que le vendeur intel m'a désigné conducteur ce jour là. Voilà j'aimerai...