Sorry,
Je pensais avoir été claire.
J'ai été verbaliser dans la "rue des Gayettes" alors que c'est une route en double sens.
Le policier à mentionner l'interdiction de celle-ci en référence à l’arrêté, alors que celui-ci (Arrêté) ne mentionne pas la rue en question.
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- jeu. mai 28, 2015 4:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende pour sens interdit temporaire. Contestation
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- jeu. mai 28, 2015 1:45 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende pour sens interdit temporaire. Contestation
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Re: Amende pour sens interdit temporaire. Contestation
Voici ce que je vais contester :
Sur l’arrêté municipal, la rue n'est pas censé être en sens interdit.
Si je donne cette argument peut il être recevable?
Sur l’arrêté municipal, la rue n'est pas censé être en sens interdit.
Si je donne cette argument peut il être recevable?
- mer. mai 27, 2015 10:22 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende pour sens interdit temporaire. Contestation
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Amende pour sens interdit temporaire. Contestation
Bonjour à tous, Habitant dans la région parisienne, j'ai été voir une amie dans l'aube. En arrivant dans la rue de mon amie, un policier m'arrête et me verbalise pour "Circulation en sens interdit Art : R412-28CR et Arrété municipal 2015/2062 du 29/04/2015". Ce gardien de la paix était accompagné de...