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par juzie
mar. juin 09, 2015 10:33 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : stationnement: taxe sur l'emplacement ou la voiture
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Re: stationnement: taxe sur l'emplacement ou la voiture

Mais justement Freddy. Si la taxe ne porte plus sur l'emplacement mais accorde un droit à stationner à une voiture alors juridiquement on ne peut plus m'empêcher d'être une voiture ventouse qui reprend un ticket à l'expiration du premier. J'ai payé ma taxe peu importe que je reste sur mon emplacemen...
par juzie
lun. juin 08, 2015 9:48 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : stationnement: taxe sur l'emplacement ou la voiture
Réponses : 4
Vues : 1986

stationnement: taxe sur l'emplacement ou la voiture

Dans ma ville les horodateurs délivrent un ticket avec mention de l'immatriculation du véhicule. Impossible de repasser son ticket à l'automobiliste suivant quand on n'a pas utilisé tout le temps payé. Or, avant, il y avait contravention quand on remettait un ticket sans bouger de place ce qui tend ...