Bonsoir,
C'est fait merci
Christian
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- dim. juin 14, 2015 9:31 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreurs sur fiche de mobilisation
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- dim. juin 14, 2015 1:32 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreurs sur fiche de mobilisation
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Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Merci pour votre réponse
- dim. juin 14, 2015 1:31 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreurs sur fiche de mobilisation
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Re: Erreurs sur fiche de mobilisation
Immobilisée pour défaut d'assurance
- dim. juin 14, 2015 11:03 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreurs sur fiche de mobilisation
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Erreurs sur fiche de mobilisation
Bonjour, J'ai reçu un procès verbal et une fiche d'immobilisation pour une infraction de circulation automobile. Le procès verbal est correct mais la fiche d'immobilisation comporte plusieurs erreurs : - sur la date de première circulation - sur la date de certificat précédent - sur le numéro dans l...