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- jeu. août 20, 2015 11:52 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : réclamation abusive pour péage non payé
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Re: réclamation abusive pour péage non payé
Réponse à scotch : les tickets sont distribués au passage du péage entrant sur le ticket il y a l'heure et la date de passage. Je ne vois donc pas comment j'aurais pu récupérer ce ticket sans passer au péage ! Pour la petite histoire, quand je suis arrivé au péage, il y avait une file de voitures en...
- jeu. août 20, 2015 7:53 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : réclamation abusive pour péage non payé
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Re: réclamation abusive pour péage non payé
Bonjour tout d'abord, merci à tous ceux qui répondent J'ai lu les articles, le décret, (que j'ai moi même cités dans ma lettre à l'exploitant d'autoroute.) 9° Le montant du péage dû , ou de la somme due, au titre du droit départemental de passage prévu à l'article L. 321-11 du code de l'environnemen...
- jeu. août 20, 2015 7:05 pm
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- Sujet : réclamation abusive pour péage non payé
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Re: réclamation abusive pour péage non payé
Bonjour HAHAHA
Comment dois je interpréter votre réponse ?...
Comment dois je interpréter votre réponse ?...
- jeu. août 20, 2015 5:11 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : réclamation abusive pour péage non payé
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réclamation abusive pour péage non payé
péage non payé le 9/7/2015 je résume : je suis passée à un péage sans payer, la barrière levée, en fait elle était cassé, il parait qu'il y avait un feu rouge, admettons. J'ai reçu un avis de paiement: 20€ pour indemnité forfaitaire 58,5€ : montant du péage non acquitté . soit 78,5€ J'ai envoyé 20€ ...