Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour Abracada, j’ai lu attentivement votre lien et je vous remercie de votre aide. L’article que vous m’avez fourni corrobore ce qu’il me reste à faire.
Merci à HAHAHA et à vous de même pour vos éclaircissements.

mac a écrit :Merci encore une fois de votre réponse HAHAHA.
Je crois savoir maintenant comment agir.

Merci Abracada.

Merci encore une fois de votre réponse HAHAHA.
Je crois savoir maintenant comment agir.

Bonjour HAHAHA et merci pour votre réponse. Si mon raisonnement suit le votre, j’ai tout intérêt à m’octroyer les services d’un avocat afin que celui-ci démontre que si l’agent de police à pu effectuer une erreur de frappe sur le PV, son jugement au moment de la dite infraction peut il être de même ...

Bonjour. J’ai effectivement poste un autre sujet «avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte» qui est en relation à cette question. Si l’adresse mentionnée sur un avis de contravention n’est pas celle où c’est produit le constat de ladite infraction, peut-on contester le PV pour vice de p...

Bonjour.
En quoi une mention erronée dans un PV peut il être préjudiciable pour un contrevenant?

Bonjour. Il y a deux semaines j’ai été contrôlé par la police municipale et l’on m’a reproché de ne pas avoir marqué l'arrêt au panneau de signalement «stop». Malgré ma certitude d’avoir bel et bien effectué l'arrêt, l’agent de police m’a verbalisé. Je n’ai pas reconnu les faits et je n’ai rien sign...