Forum d'Entraide Auto-Moto

Je comprend..mais étant acquis que le concepteur de l'appareil de control ,ne peut être le vérificateur...il est de bon sens "juridique' que l'automobiliste soit clairement informé..

Merci beaucoup pour cette explication concise..

Cordialement.

« L'arrêt du 20 juin 2012 jurisprudentiel des droits de la défense des automobilistes dressé par la Cour de cassation en ce qu'il grave dans l'airain le fait qu'il est essentiel aux droits de la défense de connaître l'organisme qui a procédé à la vérification périodique du cinémomètre de contrôle ro...

Bonjour à tous....en préambule je suis handicapé à 80% titulaire de la carte d'invalidité et celle de stationnement handicapé européen. En Septembre 2014 ,je reçois une amende majorée de 75€ pour un stationnement abusif "rue du Caire à Paris(75002)" Je me souviens être stationné 10mn (resté au volan...