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- sam. sept. 12, 2015 11:34 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Bonjour, Un membre du forum "Forum-auto.com" m'a fait passer l'information suivante. L'arrêté du 20 avril 2012 précise,en son article 8: http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20150912 "Lorsque la prorogation de la validité d'une ou des catégories BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, n'a pas été dem...
- sam. sept. 12, 2015 9:16 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Bonjour Norbert,
Pour l'instant, j'ai écrit au Préfet (personnellement). Si, après un délai raisonnable (une quinzaine de jours), je n'ai pas de réponse, j'ai effectivement prévu d'envoyer un courrier plus officiel en LRAR.
François
Pour l'instant, j'ai écrit au Préfet (personnellement). Si, après un délai raisonnable (une quinzaine de jours), je n'ai pas de réponse, j'ai effectivement prévu d'envoyer un courrier plus officiel en LRAR.
François
- jeu. sept. 10, 2015 8:28 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Bonjour Norbert, Votre message va dans le sens d'un de ceux que j'ai écrits précédemment, à savoir que fixer la durée de validité du Permis de conduire comportant la catégorie BE à 5 ans au lieu de 15 ans n'est pas conforme à l'article R 221-1 I bis du Code la Route qui indique clairement que " Les ...
- dim. sept. 06, 2015 10:57 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Mais c'est justement ce que j'aimerais lire sur ce forum et sur ceux que j'ai visités précédemment : une réponse juridique, argumentée et référencée. Malheureusement, pour l'instant, ce n'est pas le cas. Mais je vous remercie néanmoins de m'avoir répondu.
- ven. sept. 04, 2015 1:11 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Bonjour,
On est en train de discuter un peu de tout sauf du sujet précis qui m'a amené sur ce forum. Je vous remercie de vous être intéressé à mon problème mais je ne crois pas que je trouverai une réponse rationnelle et juridique à ma question sur ce site.
Bien cordialement.
On est en train de discuter un peu de tout sauf du sujet précis qui m'a amené sur ce forum. Je vous remercie de vous être intéressé à mon problème mais je ne crois pas que je trouverai une réponse rationnelle et juridique à ma question sur ce site.
Bien cordialement.
- ven. sept. 04, 2015 12:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Re: Durée de validité du permis de conduire
Bonjour, Quand vous dites que "les autorités ont sûrement établi la date de validité pour un permis BE comme proche d'un permis C ou D", vous interprétez la loi. Un permis BE n'est pas "proche" d'un permis C ou D. En outre, comme vous le rappelez, si le permis BE était "proche" d'un permis C, la dur...
- ven. sept. 04, 2015 9:57 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Durée de validité du permis de conduire
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Durée de validité du permis de conduire
Bonjour, Un permis format "Carte de crédit" m'a été attribué en mai 2015 pour les catégories A, B, et BE. Ayant plus de 60 ans, la catégorie BE est valide jusqu'en mai 2017. Jusque là, tout est normal. Par contre, ce qui me pose problème c'est que la date d'expiration du permis (tel qu'indiqué au re...