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- mar. sept. 08, 2015 6:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : amende majorée sans amende initiale préalable
- Réponses : 6
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Re: amende majorée sans amende initiale préalable
Merci HAHAHA de vos éclaircissements avisés, que je vais de ce pas mettre en application!
- mar. sept. 08, 2015 12:23 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : amende majorée sans amende initiale préalable
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Re: amende majorée sans amende initiale préalable
MASSEBEUF a écrit :Merci cher membre, si je comprends bien j'envoie en AR ce courrier, mais si ma requête est refusée j'encours une majoration de cette majoration?
- mar. sept. 08, 2015 11:54 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : amende majorée sans amende initiale préalable
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Re: amende majorée sans amende initiale préalable
Merci cher membre, si je comprends bien j'envoie en AR ce courrier, mais si ma requête est refusée j'encours une majoration de cette majoration?
- mar. sept. 08, 2015 9:11 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : amende majorée sans amende initiale préalable
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amende majorée sans amende initiale préalable
Bonjour à tous, j'utilise pour la première ce forum pour avoir une réponse concernant une amende majorée de 375€ pour NON CONTOURNEMENT PAR LA DROITE DE BORNE (mini rond point dans une ruelle), que je ne conteste pas, mais je n'ai jamais reçu l'amende initiale qui aurait du être de 90€... Que puis j...