Forum d'Entraide Auto-Moto

C'est ce que je disais. C'est un document type parce qu'ils considèrent tous les types avec un véhicule comme potentiellement en infraction ou suspects. D'ailleurs en synonyme de "type" ou de "personne" comme dans tous les domaines, ils préfèrent se délimiter en utilisant un langage paranoïaque et f...

Bon, j'ai eu des infos lors d'un contact téléphonique pour modifier l'heure de rendez-vous. C'est suite à une contravention de juin 2014. Lors du conrôle, ma date de naissance présente sur mon permis avait été mal retranscrite sur le PV par l'agent de Police. S'étant aperçu d'une incohérence, ils me...

J'ai revendu mon ancien véhicule début 2013, puis changé d'adresse peu après. Se peut-il que ma convocation soit la conséquence d'un contrôle du nouveau propriétaire qui n'aurait pas mis la carte grise à son nom ? Cette hypothèse peut-elle coller avec tous les éléments que j'ai indiqué précédemment ...

freddy a écrit :A mon avis, il y a eu un contrôle de police et votre nom est sorti (doublette ou autre) et le gars contrôlé n'a pas pu montrer votre permis

Plus concrètement, pouvez-vous présenter un exemple de ce genre de situation ? Quand vous dites doublette ou autre.

Cette convocation ne réponds pas a ce qu'exige la Loi Vous pouvez renvoyer un courrier en demandant qu'il respecte l'article 61-1 du Code de procédure pénale et notament le motif de la convocation . Le contenu de cette lettre tel qu'exposé plus haut est déjà bien en contradiction avec cet artible 6...

Bonjour, J'ai reçu ce vendredi par lettre recommandée une convocation au commissariat de police à la demande de la BADR. Contenu de la lettre : ----- " Pour être entendu librement sur une affaire vous concernant" "Dans le cas d'espèce qui vous concerne, vous pouvez utilement vous munir des pièces ci...