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- dim. oct. 18, 2015 4:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Défaut de clignotant Procès verbal abusif
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Re: Défaut de clignotant Procès verbal abusif
Merci du renseignement Le Passant. Les photos du rond point sont-elles recevables devant le Tribunal? Elles prouvent que l'on ne peut pas voir les feus d'un véhicule sortant du rond point, j'ai la photo d'un Kangoo qui sort du rond point, on en voit que le toit ! Ca fait aussi 41 ans que je roule, s...
- dim. oct. 18, 2015 2:06 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Défaut de clignotant Procès verbal abusif
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Re: Défaut de clignotant Procès verbal abusif
Oui Fredy, j'ai cumulé ce jour-là, je pense que les gardiens de la paix étaient content de se faire un sale propriétaire de BMW. J'ai cumulé 3 PV , le 3eme c'est pour défaut de contrôle technique et sur le rapport qu'ils adressent à l'Officier du Ministère Pudic, ils disent m'avoir fait signer 2 foi...
- sam. oct. 17, 2015 6:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Défaut de clignotant Procès verbal abusif
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Défaut de clignotant Procès verbal abusif
Bonjour, J'ai été verbalisé pour "ne pas avoir mis mon clignotant à la sortie d'un rond point" Hors ce rond point est pourvu d'un parterre surélevé énorme masquant totalement la vue de la sortie (j'ai les photos) et le véhicule de police n'était juste derrière moi et ça je peux le prouver mathématiq...
- sam. oct. 17, 2015 5:50 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Changement du type d'infraction entre le PV et le Tribunal
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Re: Changement du type d'infraction entre le PV et le Tribun
Merci pour le conseil, je n'avais pas pensé à le faire par écrit savez _vous s'il existe un article ou une jurisprudence concernant le lieu de l'infraction dans le cas d'un excès de vitesse estimé sans appareil de contrôle et sur la requalification de l'infraction par l'Officier du ministère public?...
- ven. oct. 16, 2015 5:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Changement du type d'infraction entre le PV et le Tribunal
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Changement du type d'infraction entre le PV et le Tribunal
Bonjour, Je me suis fais verbalisé pour <<Vitesse excessive eu égard aux circonstances ART R 413-17 du code de la route reprimé par ART R 413-17§15>> J'ai contesté le PV car celui-ci ne précise pas le lieu exact de l'infraction (il indique juste le nom de la rue) ni l'une des onze circonstances du c...