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par Damien56
ven. oct. 30, 2015 9:26 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Garantie à l'acquéreur par vendeur de bonne foi
Réponses : 1
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Garantie à l'acquéreur par vendeur de bonne foi

Bonjour, J'ai un problème sérieux suite à la vente d'un véhicule qui s'est ensuite avéré être un véhicule volé. Petit résumé : Achat d'un véhicule d'occasion à un garage de la région parisienne en octobre 2013. Revente du même véhicule à un particulier en octobre 2014. Pour chacune de ces ventes, to...