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- ven. janv. 15, 2016 8:14 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vente voiture propriétaire décédé
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Vente voiture propriétaire décédé
Bonjour Je viens de vendre la voiture de ma Soeur décédée(le 8 janvier 2016) Je suis mandaté en succession notariée pour effectuer cette vente. QUESTIONS suite à la déclaration que je dois porter en préfecture: 1° - Sur la télédéclaration quels noms dois-je porter? car j'ai rempli la Déclaration Ces...