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- jeu. janv. 28, 2016 9:35 pm
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- Sujet : Vehicule gagé après la vente
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Re: Vehicule gagé après la vente
Bonjour, Malheureusement ça ne marche pas comme ça et de toute façon cela n'aurait aucune impact pour la préfecture. Il n'y a que des textes et des jurisprudence qui peuvent m'aider. Suite à un envoi par mail à la préfecture sur mon problème, celle ci m'indique que je peux immatriculer le véhicule e...
- mar. janv. 26, 2016 7:57 pm
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- Sujet : Vehicule gagé après la vente
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Vehicule gagé après la vente
Bonjour à tous, Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule de type grand modus le 29/12/2015, vehicule que j'ai acheté à un particulier. 2 jours avant la signature de l'acte de cession, je me rends sur le site gouvernemental pour éditer la situation administrative du véhicule. Celle ci est vierge...