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- dim. févr. 07, 2016 3:13 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Notification de retrait plus de 3 ans apres l'infraction ?!?
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Re: Notification de retrait plus de 3 ans apres l'infraction
Non pas d'autres retrait depuis non plus... Le jugement définitif, c'est bien la décision par le tribunal de grande instance ? et pas la lettre de notification 48M reçu.. Dans ce cas, cela voudrait dire que j'ai eu un retrait de 6 points fin janvier, que je récupère mi février ?!? Si c'est ca, je di...
- sam. févr. 06, 2016 12:52 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Notification de retrait plus de 3 ans apres l'infraction ?!?
- Réponses : 3
- Vues : 5786
Notification de retrait plus de 3 ans apres l'infraction ?!?
Bonjour, J'ai eu une infraction en Aout 2012, prononcée par le tribunal de grande instance en février 2013. Je reçoit ce jour une notification datée du 22 janvier 2016 m'informant du retrait de 6 points sur mon permis, soit 3 ans après ma condamnation. La période pour récupérer mes points commence t...