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par powowww55
mar. mars 01, 2016 1:35 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Procès verbal pour conduite sans permis alors que non
Réponses : 2
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Re: Procès verbal pour conduite sans permis alors que non

bonjour
le mieux se rendre a la prefecture la ils t'indiqueront les demarches.avec un permis etranger du moment que tu as une carte de sejour tu doit faire la demande permis europeen,c'est gratuit
par powowww55
sam. févr. 27, 2016 9:50 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : transmission données transfrontalieres pv
Réponses : 0
Vues : 5183

transmission données transfrontalieres pv

bonjour depuis le 13 janvier 2016, le luxembourg et la france s'echange les données des conducteurs sur l"ensemble du pays. Avant seul les automobilistes flashés en moselle et meurthe et moselle ( en tant que conducteurs luxembourgeois ) recevez les pv, dorenavant c'est sur l'ensemble du territoires...