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- mer. mars 09, 2016 12:24 pm
- Forum : Autres sujets
- Sujet : vente d'un véhicule sans acte de cession
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vente d'un véhicule sans acte de cession
bonjour, ma femme a vendu sa voiture mais sans faire remplir l'acte de cession de véhicule. on n'a été à la gendarmerie pour faire un min courante (l'acheteur refuse de venir remplir les papiers et l'on a que son téléphone). A la préfecture, personne ne semble quoi faire. y aurait-il quelqu'un qui a...