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par GAT38
ven. avr. 29, 2016 6:08 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter

Bonjour, Le 29 Avril, toujours pas reçu mon permis de conduire ! La suspension administrative est terminée depuis le 25 Avril et aucune action ni information de la Préfecture de l'Isère. J'ai passé une visite médicale et envoyé à la préfecture les éléments demandés (le 13 Avril). Je leur ai demandé ...
par GAT38
ven. avr. 22, 2016 10:50 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter

Bonjour, Reçu une réponse de l'Officier du ministère public du Tribunal de Police d'Albertville : aucune poursuite judiciaire n'est et ne sera engagée. Pour lui l'affaire est close (Reconnaissance de l'infraction et paiement de l'amende). La suspension est uniquement administrative et doit être trai...
par GAT38
mar. mars 29, 2016 9:09 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter

Bonjour, Reçu, le 29 Mars, un courrier de la préfecture de Savoie qui m'indique d'émettre ma demande par courrier à l'Officier du ministère public du Tribunal de Police d'Albertville (circonscription du lieu de l'infraction), seule personne compétente pour prendre une décision vis à vis de ma demand...
par GAT38
ven. mars 25, 2016 7:03 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Suspension Administrative Permis : restitution avant terme

Bonjour, Je reviens vers vous car je ne sais plus quelle démarche entreprendre. Je vous explique : Le 18 Février 2016, j’ai fait l’objet d’une verbalisation pour excès de vitesse : 133 km/h pour une vitesse limitée à 90 km/h. Négatif au depistage alcoolémie et stupéfiants. Le gendarme m’a dressé un ...