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- ven. avr. 29, 2016 6:08 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter
Bonjour, Le 29 Avril, toujours pas reçu mon permis de conduire ! La suspension administrative est terminée depuis le 25 Avril et aucune action ni information de la Préfecture de l'Isère. J'ai passé une visite médicale et envoyé à la préfecture les éléments demandés (le 13 Avril). Je leur ai demandé ...
- ven. avr. 22, 2016 10:50 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter
Bonjour, Reçu une réponse de l'Officier du ministère public du Tribunal de Police d'Albertville : aucune poursuite judiciaire n'est et ne sera engagée. Pour lui l'affaire est close (Reconnaissance de l'infraction et paiement de l'amende). La suspension est uniquement administrative et doit être trai...
- mar. mars 29, 2016 9:09 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Re: Suspension Administrative Permis : restitution avant ter
Bonjour, Reçu, le 29 Mars, un courrier de la préfecture de Savoie qui m'indique d'émettre ma demande par courrier à l'Officier du ministère public du Tribunal de Police d'Albertville (circonscription du lieu de l'infraction), seule personne compétente pour prendre une décision vis à vis de ma demand...
- ven. mars 25, 2016 7:03 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
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Suspension Administrative Permis : restitution avant terme
Bonjour, Je reviens vers vous car je ne sais plus quelle démarche entreprendre. Je vous explique : Le 18 Février 2016, j’ai fait l’objet d’une verbalisation pour excès de vitesse : 133 km/h pour une vitesse limitée à 90 km/h. Négatif au depistage alcoolémie et stupéfiants. Le gendarme m’a dressé un ...