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- ven. avr. 01, 2016 4:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénale
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Re: PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénal
Merci Abracada. Ce sera la première fois que j'assisterai à une audience mais je suis obstiné et confiant (et bien dans mes baskets). Mon argumentation tiendra essentiellement sur l'aspect non recevable de cette infraction à la volée, celle-ci n'étant pas visée par les articles L.121-2 et L.121-3 du...
- ven. avr. 01, 2016 2:08 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénale
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Re: PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénal
Bonjour Abracada, Merci pour votre intervention. Je vais faire opposition à cette ordonnance pénale et me présenter devant le juge. Lorsque vous dites que je dois faire des conclusions écrites, qu'est-ce que cela signifie exactement ? Je vais bien sûr préparer mon audience avec des documents écrits ...
- jeu. mars 31, 2016 10:42 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénale
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PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénale
Bonsoir, J'aurais souhaité si possible avoir quelques conseils concernant ma situation. J'ai reçu un procès verbal pour usage d'un téléphone tenu en main le 26.11.2014 sans interpellation (PV à la volée donc). J'ai contesté ce procès verbal le 07.12.2014 au motif que j'avais prêté mon véhicule et qu...