La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- sam. avr. 09, 2016 8:06 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention de stationnement
- Réponses : 1
- Vues : 3435
Contravention de stationnement
J'ai été verbalisé pour une contravention de stationnement interdit (35€) sur une place normalement autorisée mais faisant l'objet d'une interdiction de stationnement temporaire pour travaux. Il n'y avait aucun travaux en cours et particulièrement un samedi en fin d'après-midi. Ma voiture a été cond...
- sam. avr. 09, 2016 7:24 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention stationnement
- Réponses : 2
- Vues : 3732
Re: Contravention stationnement
R.417-10§II 10°, R. 411-25 al.3, Art. L.2213-2 2°Jeanmi a écrit :A quel article fait référence le PV ?