Forum d'Entraide Auto-Moto

Jacob,

Je ne sais pas si il faut que je coche le cas N°2 de la requête en exonération .... mais il demande de donner les coordonnées du conducteur (et je ne sais pas qui c'est)
Ou dois-je cocher le cas N°3 mais avec la consignation?

Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année a tous

Bonjour, Je viens de recevoir une amende faisant suite a une inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe... Étant certain que je n'étais pas au volant ce jour et cette heure la, je voudrais savoir quelle est la démarche à suivre pour contester , et quitte à payer l'amende surtout ne pas de...

Bonjour, Sans etre un pro du droit, puisque vous avez effectué vos tests psychotechniques et la visite médicale, vous pourrez vous présenter physiquement le 28/07 à la préfecture (voir le 29/07?) et demander la restitution de votre permis. Tous le "process" est automatique, vous n'avez plus rien d'a...

Bonjour a tous, Mon avocat après avoir appuyé ma demande par écrit le 26/05, lui a réussi a avoir gain de cause ce jour!! J'en suis très très heureux, mais tout de même amer de constater qu'il aura fallu l'appui d'un avocat pour les faire bouger, un simple particulier est envoyer bouler!!! Voila la ...

Bonjour Aléa, Effectivement, j'ai vu sur certains forums que plusieurs permis ont été récupéré grâce a vos conseils avisés!! Je vous en remercie vivement même si dans mon cas, cela ne règle rien pour l'instant. C'est d'ailleurs vous qui m'avez donné l'idée de faire la réclamation car je ne suis pas ...

Bonjour Aléa, Si, si j'ai (comme indiqué sur le premier post) envoyé en LR/AR dès le 20 Avril (lendemain du paiement de l'amende forfaitaire) une réclamation au préfet en demandant la restitution de mon permis en leur expliquant mon cas et en fournissant une copie de tous les documents et les référe...

RE, Je vous propose un brouillon de réponse que je compte faire, qu'en pensez vous (j'insiste lourdement mais bon , il y a bien vice de procédure, non?) Madame la directrice de la réglementation et des libertés publiques, J’ai bien reçu votre réponse et vous en remercie vivement. Je suis tout a fait...

Bonjour, J'ai effectivement donné les références des circulaires (NOR: JUSD0330088C, et instruction du ministre de l'intérieur du 28 Aout 2003) dans mes courriers et ai précise que l'arrêté de suspension pris par le préfet n'était pas illégal lorsqu'il a été pris mais l'est devenu à la date ou j'ai ...

Bonjour, Pour info, voila ou les choses en sont... La préfecture maintient mordicus que je ne suis pas dans mon bon droit! Et que je ne récupérais pas mon permis avant la fin de la suspension administrative !!! :oops: Après de multiples relances, la Chef de section des Permis de Conduire de la Préfe...

Bonjour,

Personne n'a de conseils a me donner pour la réponse au défenseur des droits?