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par Tcherno33660
mar. mai 10, 2016 9:58 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Impossibilité changement de certificat d'immatriculation
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Re: Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

Si la saisie a été prononcée suite à un jugement d'appel, c'est donc bien que votre vendeur, titulaire de la carte grise, était nécessairement au courant de la procédure en cours !!! C'est donc un facteur aggravant...; prenez contact avec les huissiers de son secteur pour avoir des explications, sa...
par Tcherno33660
mar. mai 10, 2016 12:37 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Impossibilité changement de certificat d'immatriculation
Réponses : 9
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Re: Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

Il me semble qu'il faut vite faite anuller la vente, mais le gaillard semble organiser son insolvabilite, donc ca risque d'etre un long combat pour retrouver vos sous... Oui et j'ai l'impression que je n'en suis pas sorti .... Portez plainte, comme suggéré ! C'est bien ce que je vais faire !! si vo...
par Tcherno33660
lun. mai 09, 2016 11:51 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Impossibilité changement de certificat d'immatriculation
Réponses : 9
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Impossibilité changement de certificat d'immatriculation

Bonjour à tous et merci d'avance de l’intérêt que vous porterez à mon problème. Je vais essayer de faire court pour pas me perdre dans des détails inutiles. J'ai acheté (chèque de banque) une moto le 24/04 avec un certificat de non gage du 22/04 qui stipule : "véhicule non gagé et non soumis à oppos...