Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, Pour recevoir "l'accusé d'enregistrement" il faut expressément le demander ou se le faire délivrer si on se rend en préfecture. Beaucoup de personnes ignorent l'existence de l'accusé d'enregistrement qui est primordial pour justifier avoir effectué la déclaration de vente du véhicule et qui...

Bonjour, Allez à la "Trésorerie amendes" de votre secteur et faites vous délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP et là vous aurez toutes les informations qui vous manquent sur les dates et la nature des infractions. Essayez d'avoir des infos par téléphone, des fois ça marche. Lorsqu'on vend o...

Bonjour, Oui, tout à fait, c'est la raison pour laquelle j'ai évoqué le désistement de l'opposition. Vous pouvez vous rapprocher du greffe pour leur demander la marche à suivre pour ce désistement afin qu'il ait lieu le plus rapidement possible, ainsi l'OP reprendra toute sa force. Vu la date procha...

Bonjour,

Je me base sur ce qui est la réalité des choses. En effet, dans la mesure où aucun point n'a été retiré d'un permis probatoire, l'octroi annuel est effectué, qu'importe la date de l'infraction.

Bonjour, Non, la boulette de vendredi ne remet pas en cause l'octroi des 3 points. En revanche, l'avenir se complique un peu pour votre permis. la situation prévisible est la suivante dans l'attente et sous réserve de la date de la décision définitive de votre dernière boulette qui peut demander des...

Bonjour,

Dans ce cas, comme déjà indiqué, lorsque vous recevrez l'avis de contravention demandez aussitôt les clichés et vous serez fixé.

Bonjour, - je n'ai jamais conseillé qu'il fallait trouver un témoin de complaisance, cela peut être le cas, mais chacun est libre de ses décisions. Dans le dossier que vous avez évoqué, c'était pour moi très simple quant à la fourniture de ce document, doublé de la facture du garage. - les conseils ...

Bonjour,

Il ne vous sera pas reproché d'avoir forcé le passage à niveau mais d'avoir franchi le feu rouge clignotant.

Vous aurez beaucoup de difficultés à contester les faits. D'ailleurs, quand vous recevrez l'avis de contravention, demandez les clichés et vous verrez par vous même.

Re, Sauf, qu'à minima, la simple dénégation d'être au volant n'entraine de facto que la redevabilité pécuniaire, comme le précise le L121-3, donc pas de retrait de point, je l'ai constaté en audience des dizaines et des dizaines de fois. Or, dans votre cas, ce fut 90 et 1 point. Pour l'absolution to...

Bonsoir, Donc un jugement de "renvoi des fins de la poursuite" est incassable même quand il y a une simple attestation, je ne pense pas avoir écrit autre chose, ce que vous n'avez pas semblez admettre puisque vous écrivez : Et pour contester, il faut un peu plus que de simples attestations de collèg...