Forum d'Entraide Auto-Moto

Je remonte un peu...

Bonjour Je reviens vers vous car je n'ai aucune nouvelle. Est ce qu'une autre lettre disant que, après deux mois révolus, leur silence vaut accord pourrait être une façon "osée" de leur faire dire qu'ils ont pris acte de mon dernier courrier ? Ou bien un courrier demandant un décompte à zéro ? Merci...

[...] C'est bizarre, personne ne me parle des sanctions, non pas pour un non port de ceinture qui n'engage que ma responsabilité mais bien pour un jet de cyprès ou d objets énormes métalliques en pleine nuit sur une autoroute que j'ai pourtant mentionné ouvertement. (je suppose que c'est plus dange...

V non pas pour un non port de ceinture qui n'engage que ma responsabilité Oui et Non, puisqu'en cas de sinistre, vos dommages seront plus importants et c'est la société au travers de votre assurance qui devra vous indemniser... Il ne faut pas oublier que les indemnisations sont construites à partir...

Vous vous énervez pour rien, j'ai dit que j'étais d'accord avec vous. Je me suis juste RENSEIGNÉE sur ce point car je me posais une question de l'égalité , j'ai été très bien renseignée sur ce point. J'ai parlé de "sentiment d injustice" face à des exemple précis, et C'est bizarre, personne ne me pa...

Merci de votre réponse. Donc ils peuvent "flasher " seul un dimanche si cela leur prend ? En tong et en moto perso ? Mais il n'existait pas une loi comme quoi il fallait qu'il soit plus ou moins visibles et non dissimulé lorsqu'ils flashent ? C'est un genre de dissimulation, non ? Il existe bien de...

Aléa a écrit :Bonsoir

La Cour de cassation a considéré et considère que le policier ou le gendarme était en service tout le temps, l'essentiel pour que son PV ait la force probante, prévue par l'article 429 du CPP, est qu'il soit sur sa circonscription d'emploi.

Je vous remercie de votre réponse.

Merci de votre réponse.
Donc ils peuvent "flasher " seul un dimanche si cela leur prend ?
En tong et en moto perso ?

Mais il n'existait pas une loi comme quoi il fallait qu'il soit plus ou moins visibles et non dissimulé lorsqu'ils flashent ?
C'est un genre de dissimulation, non ?

:| Bonjour Je me pose une question depuis longtemps et je vois tout et son contraire sur internet... Est ce que ceci est légal ? http://pimg.imagesia.com/fichiers/1a1/img-20160902-wa0019_imagesia-com_1a1kk_large.jpg Hébergé par Imagesia, le meilleur hébergeur d'images du net ! http://pimg.imagesia.c...

Bonjour, Bonjour Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je peux faire concernant le lien de la CNIL ? Merci d'avance Dans votre cas, une perte de temps et d'énergie. En effet, c'est bien vous qui êtes dans le collimateur du Trésor, donc dans leurs fichiers, et non pas votre mère, quand bien même ...