Forum d'Entraide Auto-Moto

OK, vous confirmez donc mon sentiment et je vous remercie de votre réponse. Je pensais écoper de bien plus que ça, et je crois la procédure entâchée de vices nombreux (ce qui explique peut-être la clémence du tribunal), ce qui me confortait dans l'idée d'aller chercher l'annulation. Mais comparant c...

Merci beaucoup. Si je peux abuser de vos connaissances pour savoir comment demander communication des pièces... J'avais dans l'esprit de faire opposition et de faire valoir de nombreux vices (forme et procédure), mais avant toute chose, je voudrais avoir rapidement connaissance des pièces et surtout...

Bonjour Suite à une infraction à l'article L.234-1 du code de la route cet été, j'ai reçu ce jour une ordonnance pénale délictuelle émise par le TGI. Amende de 250€ (minorable de 20% si paiement rapide). Pas d'emprisonnement. Frais de procédures (31€). Mais pas de mention d'une suspension de permis....

Merci beaucoup.
Utiliser les services d'un avocat pour cette procédure (et la suivante, pénale) est-il judicieux ? Si oui, est-ce que l'un d'entre vous veut me faire une proposition ?

Merci de votre réponse. Quelle est la procédure pour demander un recours amiable au prefet ? Savez-vous comment contacter l'autorité compétente à Paris ? Préfet de Police j'imagine... Puis-je faire une Sve ? (Pour info, le formulaire de contact de la PP à Paris pour les Permis de Conduire ne fonctio...

Merci de cette réponse.
Je n'ai rien trouvé qui explicite les recours auprès du préfet.
J'imagine que c'est le prefet de police d'ailleurs.
Toute indication, lien, texte de loi etc est bienvenu.

Merci de votre réponse. J'ai effectivement lu que les recours pouvaient être plus long que les sanctions (entre 7 mois et 2 ans et demi). Mais j'ai aussi lu qu'il existait une procédure accélérée, le référé-suspension, si on peut justifier l'urgence : http://paris.tribunal-administratif.fr/content/d...

Merci de votre réponse Bonjour, Vous devez exercer la voie de recours "amiable" devant l'autorité qui a pris la décision. C'est évidemment quasi impossible, pour ne pas dire impossible, pour vous de formuler une contestation si vous n'avez pas encore la notification de la sanction :cry: S'il y a le ...

Bonjour Le 09 08 2016 aux alentours de 1h30, les forces de l'ordre ont, sur le territoire de la ville de Paris, relevé une infraction qui a entraîné la rétention de mon permis de conduire par les forces de l’ordre. J’ai ensuite été convoqué à une audition libre qui a eu lieu le 12 08 2016. Depuis lo...