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- mar. sept. 13, 2016 12:38 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV valablement établi dans les formes légales ?
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Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
@V1sang: tu ouvres là un autre débat, mais je te donne juste mon point de vue concernant la "réflexion bien française". Je ne dis pas que la vitesse n'est pas dangereuse, mais de mon point de vue, la première cause de mortalité sur les routes, c'est que beaucoup de conducteurs sont des ....ânes. que...
- mar. sept. 13, 2016 8:32 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV valablement établi dans les formes légales ?
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Re: PV valablement établi dans les formes légales ?
Merci de votre retour. Et ensuite, l'état va encore prétendre que les radars servent à la sécurité et non pas à remplir les caisses. Encore cela ressemble a du faite ce que je dis, pas ce que je fais : - l'usager doit tout respecter à la lettre sinon, la sanction est immédiate : limitation, ..... - ...
- lun. sept. 12, 2016 11:50 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV valablement établi dans les formes légales ?
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PV valablement établi dans les formes légales ?
Bonjour, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse inférieur à 20 Km qui m'indique un sens de circulation de A vers B, alors que je circulais de B vers A. Est ce suffisant pour demandé une nullité du PV ? J'ai trouvé ici un cas équivalent : http://www.charentelibre.fr/2014/03/29/rn10-quand-le-radar-emba...