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- ven. sept. 16, 2016 12:39 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Citer a comparaitre devant juridiction de proximité.
- Réponses : 2
- Vues : 8993
Citer a comparaitre devant juridiction de proximité.
Bonjour, Je suis convoqué à comparaitre devant la juridiction de proximité, suite à une contestation d'une infraction pour de dépassement d'une ligne blanche. J'ai contesté celle-ci car il se sont trompé d'une lettre de ma plaque d'immatriculation sur le PV. Puis-je demander le dossier a l'officier ...