La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- jeu. sept. 22, 2016 8:46 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : article 417-11 bonne loi mauvais usage
- Réponses : 5
- Vues : 10219
article 417-11 bonne loi mauvais usage
Cet article est bon dans le sens où il verbalise sévérement ceux qui se garent ou s'arrêtent sur ces voies de bus ou des places handicapés. Mais mis entre les mains de policiers peu scrupuleux du droit devient une machine à verbalisation abusive ... C'est qui m'est arrivé, j'ai été verbalisé de 135 ...