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par magguy69420
lun. sept. 26, 2016 7:30 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : contester amende pour refus de paiement de péage
Réponses : 1
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contester amende pour refus de paiement de péage

Bonjour Je viens de recevoir une lettre d'huissier me mettant en demeure de payer une amende pour "REFUS D'ACQUITTER LE MONTANT D'UN PEAGE". L'amende est majorée (75€) + frais de dossier (11.29€). J'ai 2 problèmes: - premièrement je n'ai rien reçu avant ce courrier, ni amende du TRESOR PUBLIC ni aut...