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- sam. oct. 08, 2016 12:45 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV pour stationnement dangereux injustifié
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Re: PV pour stationnement dangereux injustifié
Bonjour et merci beaucoup pour ce rapide retour. Ah bon, je ne savais pas pour la perte de points. En gros, et si je comprends bien, mis à part prouver que mon véhicule n'était pas sur un trottoir (chose qui m'est impossible), je n'ai aucun recours de contestation. Tant pis, j'effectuerai donc ce pa...
- ven. oct. 07, 2016 6:07 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV pour stationnement dangereux injustifié
- Réponses : 3
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PV pour stationnement dangereux injustifié
Bonsoir à tous, Je viens de recevoir un avis de contravention daté du 29/09/2016 d'un montant de 135€ pour une infraction de "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" prévue par Art. R. 417-11§I 8°, Art. L121-2 du C. de la route et Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la...