La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- lun. nov. 14, 2016 8:28 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Achat véhicule immobilisé
- Réponses : 4
- Vues : 5976
Achat véhicule immobilisé
Bonjour, j'ai recement acheté un véhicule a un particulier. Le véhicule était immobilisé pour defaut d'assurance et je le savais. J'achetai ce véhicule pour pieces afin de reparer le mien. J'ai établi avec le vendeur une attestation sur l'honneur afin de récupérer la carte grise au commissariat de P...