Bonsoir
L'arrêt d'appel dit que j'ai une suspension du permis durant 6 mois.
Et que j'ai une peine d'emprisonnement de 3 mois.
La préfecture ne m'a jamais envoyé de courrier me demandant de leur remettre le permis.
Lors du contrôle il y a un an et demi, la police n'a pas retenu mon permis.
Merci
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- mar. nov. 29, 2016 6:14 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension permis mais toujours en ma possession
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- lun. nov. 28, 2016 3:36 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension permis mais toujours en ma possession
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Suspension permis mais toujours en ma possession
Bonjour J'ai été controlé positif à l'alcool au volant il y a un an et demi. La décision du Tribunal a été suspension de permis et 3 mois d'emprisonnement. J'ai fait appel et je viens de recevoir le jugement en cours d'appel (via mon Avocate). Qu'est ce que je dois faire ? Aller remettre mon permis ...