merci à tous de vos réponses donc vous confirmez bien le delai de prescription qui serait le 31102016 , pas d infraction depuis trois ans , ai compris la lecon, mais il y a un
faille dans l administration ( je ne me plains pas ) bien à vous
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- lun. déc. 19, 2016 1:26 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : retrait de points oublié
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- lun. déc. 19, 2016 12:55 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : retrait de points oublié
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Re: retrait de points oublié
Merci , donc ayant payé par internet le 31 10 2013 le délai des 3 ans serait forclos le 31 10 2016 donc sauvé d apres vous ? merci
- lun. déc. 19, 2016 12:30 pm
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retrait de points oublié
bonjour , j ai grillé un feu rouge en octobre 2013 , payé l amende le 31 octobre 2013 donc 4 points en moins normalement , je n ai jamais recu de courrier ,suis allé en préfecture ce matin par curiosité et rien de notifié , ont ils le droit apres 3 ans de me les retirer s ils s apercoivent de leur e...