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- jeu. déc. 22, 2016 10:46 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Décision judiciaire relative au permis de conduire REF 7
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Re: Décision judiciaire relative au permis de conduire REF 7
Bonjour, Oui, le tribunal a prononcé une suspension de 11 mois dont j'ai été notifié par courrier le 20/02/2015 soit 7 mois après la suspension administrative de 6 mois. Je précise que suite à une convocation dans un commissariat de quartier relative à ce sujet (besoin d'informations manquantes sur ...
- mer. déc. 21, 2016 5:51 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Décision judiciaire relative au permis de conduire REF 7
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Décision judiciaire relative au permis de conduire REF 7
Bonjour, Je me permets de demander conseil sur ce forum, afin de savoir s'il est possible de contester l'exécution d'une décision judiciaire dans le cas d'une erreur d'un policier. Je m'explique, suite à une lourde suspension (6 mois de suspension administrative + 5 mois de judiciaire), j'ai récupér...