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- lun. mars 20, 2017 7:13 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Délai suspensif ordonnance pénale - permis alcool
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Délai suspensif ordonnance pénale - permis alcool
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos éclaircissements, je vais essayer d'être clair et synthétique. 13 mars 2016 : contrôlé au volant avec taux délictuel 15 mars : suspension administrative de 6 mois. 18 avril : ordonnance pénale prévoyant une suspension de 10 mois, notifiée le 21 mai. 1er juillet :...