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- jeu. mai 18, 2017 2:41 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Infraction pour non-paiment du péage
- Réponses : 6
- Vues : 13607
Re: Infraction pour non-paiment du péage
Bonjour, il est possible de contester le montant en apportant la preuve que vous aviez bien réglé les précédent péage, la logique est qu'il vous facture il me semble le montant tu trajet le plus long ne sachant pas ou vous être entré, donc en en justifiant les précédent paiement de péage le montant ...
- jeu. mai 18, 2017 2:36 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV injustifié suite à un contrôle de papiers
- Réponses : 5
- Vues : 12445
Re: PV injustifié suite à un contrôle de papiers
Bonjour, Faites valoir vos droits en contestent, une demande à la préfecture ou hôtel de police suffira pour prouver la mise en place d'un contrôle de police http://www.legipermis.com/infractions/non-respect-distance-securite.html exemple calcul distance En outre, le PV pour non respect des distance...
- jeu. mai 18, 2017 2:28 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Accident et perte de permis
- Réponses : 4
- Vues : 12074
Re: Accident et perte de permis
bonjour,
Je pense que vous rapprocher d'un avocat spécialisé, serai un bon début , faites appel à votre protection juridique du contrat d'assurance auto si vous en avez une,
Préférez l'appel à un avocat de votre choix plutôt que un commis par l'assurance.
En espérant vous avoir aidé
Je pense que vous rapprocher d'un avocat spécialisé, serai un bon début , faites appel à votre protection juridique du contrat d'assurance auto si vous en avez une,
Préférez l'appel à un avocat de votre choix plutôt que un commis par l'assurance.
En espérant vous avoir aidé
- jeu. mai 18, 2017 2:24 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Acharnement : retirer 12 points d'un coup
- Réponses : 2
- Vues : 12200
Re: Acharnement : retirer 12 points d'un coup
Bonjour, il aurait fallu contester comme cela Dépassement a droite (3pts) Non respect de la distance de sécurité (c'est 9H et il y a des bouchons d'en moins 5 Km. tous le monde est arrêté) (3pts) Pour c'est amendes la tenté d'obtenir un justificatif du trafic au prêt de la préfecture ou de la maire ...
- mer. avr. 26, 2017 11:39 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pv pour excès de vitesse malgré régulateur de vitesse
- Réponses : 2
- Vues : 12589
Re: Pv pour excès de vitesse malgré régulateur de vitesse
Bonjour, toujours demandé le cliché si un véhicule est passé en même temps que vous, vous pourriez le vérifier sur les photos et ainsi faire valoir vos droit. Comme poster dans un autre message pas un membre du forum il suffirai que sur les clichés la mention "X" apparaisse pour vous dédouaner de vo...
- mer. avr. 26, 2017 11:28 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : exces de vitesse
- Réponses : 1
- Vues : 11764
Re: exces de vitesse
Bonjour, Normalement vous avez 30 jours pour contester la décision du juge , ne pouvant reconnaître votre fils sur les photos il ne peuvent pas lui imputer la suspension de permis mais l'amende oui étant responsable en tant que titulaire de la carte grise. Encore faut-il savoir ce que le policier a ...
- mer. avr. 26, 2017 11:03 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV vitesse excessive interpellation a pied
- Réponses : 0
- Vues : 12235
PV vitesse excessive interpellation a pied
Bonjour, Je vous explique mon cas, j'ai reçu un pv pour "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive", la police ma suivie sur une distance assez longue et ne m'a rattrapé que quand je marchais vers mon domicile. il n'ont pas vu voir quand je sortais du véhicule. il ont vérifié l'appartenance du ...