Bonjour. Que penser de ça
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée
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- mer. juil. 05, 2017 9:42 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : zone ZTL Italie
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- mer. juil. 05, 2017 9:41 pm
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- Sujet : zone ZTL Italie
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Re: zone ZTL Italie
Bonjour. Que penser de ça
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée
- mer. juil. 05, 2017 1:31 pm
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- Sujet : zone ZTL Italie
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Re: zone ZTL Italie
La loi italienne, je crois article 203 code de la route prévoit 360 jours pour informer le contrevenant mais est ce à partir de la date de l'infraction, de la rédaction du PV, de son envoi, de sa réception ? Les accords européens franco italiens reconnaissent 8 infractions routières dont circulation...
- mer. juil. 05, 2017 1:12 pm
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Re: zone ZTL Italie
Bonjour oui la date des infractions, deux passages en Ztl a 10 mn d'intervalle est le 29 juin 2016 les deux Pv ont été remplis, imprimés en italien et français le 12 juin 2017 adressés le 19 juin 2017 et reçus le 30 juin 2017 en lettre recommandée
- ven. juin 30, 2017 10:29 pm
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zone ZTL Italie
Bonjour infraction en Ztl le 29/6/2916. PV reçu ce jour le 30/6/2017 en lettre RAR de la commune de Pise. Question. Dois je payer...232€ merci