je vous remercie pour toutes vos réponses, après maintes relances et un coup de téléphone à ANTAI pour leur expliquer les infractions, les acheteurs ont finalement consenti à faire la carte grise 1an 1/2 apres
Bonne journée
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- lun. oct. 02, 2017 7:35 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vente véhicule - carte grise non refaite
- Réponses : 6
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- mer. juil. 12, 2017 1:03 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Vente véhicule - carte grise non refaite
- Réponses : 6
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Vente véhicule - carte grise non refaite
Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule TOYOTA Avensis suite au décès de mon conjoint, par testament j'ai hérité dudit véhicule. Je l'ai vendu sans refaire la carte grise comme me l'autorise la loi. J'ai fourni l'intégralité des documents lors de la signature du certificat de cession (attestatio...