La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- ven. août 04, 2017 1:13 pm
- Forum : Autres sujets
- Sujet : enregistrer une cession de vehicule
- Réponses : 1
- Vues : 11325
enregistrer une cession de vehicule
bonjour à tous en avril 2015 j'ai vendu un véhicule . je ne sais pas comment le certificat de cession n'est parvenu en préfecture qu'en décembre 2016. ce document m'est revenu avec impossibilé d'enregistrement car le véhicule est immobilisé. en fait en décembre 2015 mon acheteur s'est fait immobilis...