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- mar. août 08, 2017 7:56 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire
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Le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire
Bonjour à tous Je viens de recevoir un joli courrier de l'officier du ministère public indiquant que je devais payer l'amende suite à l'inobservation de l'arrêt à un stop dont je contestais les faits. En résumé, le stop se situe à 400m de distance des 2 motards (police) qui y étaient stationnés, apr...